Nicolas SOUBEYRAND

Expertises

• Civil law (family law, succession, contracts, property law)
• Labour law (employment contracts, social taxes)
• Business law (commercial contracts, unfair competition, company law)
• Civil procedures (court’s rules of proceedings, including Court of appeal)
• International and European law (business law and private international law).

Professional profile

• Lawyer registered at the Bar of Lyon
• Senior partner

Education

• Bar membership: admission to France State Bar (« C.A.P.A. »)
• LL.M. in European Business Law, university of Nijmegen, Netherlands
• DESS de Droit international des affaires (French LL.M. in International business law), University of Lyon 3
• Maîtrise de Droit des affaires (LLB in French Business law), University of Lyon 3
• Diplôme Universitaire de Droit anglais (University-specific diploma in Common law), University of Lyon 3

Languages

• Native French 
• Proficient English 

Publications

Actualités

• Peut-on contester un licenciement économique fondé sur des difficultés économiques réelles mais provoquées par la faute de l’employeur ?
• Dénonciation de faits de harcèlement ou de discrimination fictifs : le difficile examen de la mauvaise foi
• Preuve des heures supplémentaires, comment ça marche ?
• Professionnels : facturer immédiatement peut éviter de mauvaises surprises en matière de prescription
• Construction de maison individuelle : le bras de fer entre solde du prix et levée des réserves
• Vendeur d’un immeuble atteint de vice-cachés : peut-on se faire indemniser par une reconstruction à neuf ?
• Quand le droit de la consommation commence à s'appliquer aux (petits) professionnels
• La liquidation judiciaire ne met pas les fraudeurs à l'abri
• Faut-il mettre en demeure son employeur avant de lui notifier une rupture du contrat de travail ?
• Quand le droit au procès équitable entre dans les conseils de discipline
• Absence de prescription de la déchéance des intérêts résultant du défaut d’information annuelle
• Reconnaissance et exécution d'une décision étrangère en présence d'une clause attributive de juridiction

Articles

• Recouvrement de créances au sein de l'UE : vers une libre circulation des décision judiciaires, Revue Classe Export n°157, Novembre 2006, p. 41.
• Crédits documentaires : La toute-puissance de la banque émettrice face à la non-conformité des documents, Revue Classe Export n°157, Novembre 2006, p. 38.

Ouvrage

•  Droit du commerce international, Pierre Alain GOURION, Georges PEYRARD, Nicolas SOUBEYRAND, 4e éd. L.G.D.J. LEXTENSO éditions, mars 2008.