History

• Peut-on contester un licenciement économique fondé sur des difficultés économiques réelles mais provoquées par la faute de l’employeur ?
  Published on : 02/02/2021 02 February Feb 02 2021
  Article juridique / Droit du travail et social
  Le licenciement économique d’un salarié est par nature une rupture du contrat...
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• Dénonciation de faits de harcèlement ou de discrimination fictifs : le difficile examen de la mauvaise foi
  Published on : 28/01/2021 28 January Jan 01 2021
  Article juridique / Droit du travail et social
  Selon l'article L. 1152-2 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanc...
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• Preuve des heures supplémentaires, comment ça marche ?
  Published on : 03/04/2020 03 April Apr 04 2020
  Article juridique / Droit du travail et social
  La règle de base en matière de preuve est posée par l’article 1343 du code ci...
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• Loi d'urgence Covid-19 et congés des salariés
  Published on : 24/03/2020 24 March Mar 03 2020
  Article juridique / Droit du travail et social
  * ACTUALITE AU 24 MARS 2020, 11 heures * Dimanche 22 mars 2020, Assemblée...
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• Professionnels : facturer immédiatement peut éviter de mauvaises surprises en matière de prescription
  Published on : 20/03/2020 20 March Mar 03 2020
  Article juridique / Droit commercial, des affaires et de la concurrence
  De manière assez classique on pense que le délai de prescription pour une act...
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• Activité partielle (anciennement appelé "chomage partiel") - Période exceptionnelle - COVID 19
  Published on : 18/03/2020 18 March Mar 03 2020
  Article juridique / Droit du travail et social
  Les informations données ci-après sont à jour au 18 mars 2020 à 14 heures. Ce...
  • activite-partielle.png
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