History
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Peut-on contester un licenciement économique fondé sur des difficultés économiques réelles mais provoquées par la faute de l’employeur ?
Published on : 02/02/2021 02 February Feb 02 2021Article juridique / Droit du travail et socialLe licenciement économique d’un salarié est par nature une rupture du contrat...
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Dénonciation de faits de harcèlement ou de discrimination fictifs : le difficile examen de la mauvaise foi
Published on : 28/01/2021 28 January Jan 01 2021Article juridique / Droit du travail et socialSelon l'article L. 1152-2 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanc...
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Preuve des heures supplémentaires, comment ça marche ?
Published on : 03/04/2020 03 April Apr 04 2020Article juridique / Droit du travail et socialLa règle de base en matière de preuve est posée par l’article 1343 du code ci...
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Loi d'urgence Covid-19 et congés des salariés
Published on : 24/03/2020 24 March Mar 03 2020Article juridique / Droit du travail et social* ACTUALITE AU 24 MARS 2020, 11 heures * Dimanche 22 mars 2020, Assemblée...
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Activité partielle (anciennement appelé "chomage partiel") - Période exceptionnelle - COVID 19
Published on : 18/03/2020 18 March Mar 03 2020Article juridique / Droit du travail et socialLes informations données ci-après sont à jour au 18 mars 2020 à 14 heures. Ce...
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Faut-il mettre en demeure son employeur avant de lui notifier une rupture du contrat de travail ?
Published on : 04/04/2019 04 April Apr 04 2019Article juridique / Droit du travail et socialLa prise d'acte de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié es...